Arrêté du 27 juin 1962 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNE Art. Annexe 3

Lorsque l'emploi de directeur de service administratif n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade des agents communaux inscrits sur la liste d'aptitude, un concours sur titres peut être ouvert.

Concours sur titres.

Les candidats doivent être titulaires d'un emploi de secrétaire général d'une commune de plus de 5.000 habitants ou d'un emploi de secrétaire général adjoint et avoir accompli deux années de service effectif dans l'un ou l'autre de ces emplois.

Chef de bureau.

Disposition abrogée.